Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière et en valeur vénale, le Conseil départemental de la Charente a lancé, par arrêté du 11 octobre 2024, une procédure sur les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau.
Cette opération vise à améliorer l’organisation parcellaire, en intégrant les enjeux agricoles, forestiers et environnementaux.
📄 Remise des dossiers individuels aux propriétaires
Avant d’établir le projet parcellaire, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a procédé à la détermination des droits réels et à l’évaluation de la valeur des fonds.
Un dossier individuel a été établi pour chaque propriétaire concerné.
👉 Ces dossiers sont disponibles en mairie, à retirer contre signature auprès d’un agent assermenté.
🕒 Horaires de retrait en mairie :
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Mardi et Mercredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
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Jeudi : 9h00 – 12h00
📌 Merci de vous présenter en personne, muni(e) d’une pièce d’identité.
📌 Propriétaires dont les parcelles sont exclues et riveraines du périmètre
Une consultation d’un mois est également ouverte pour les propriétaires dont les parcelles sont exclues mais riveraines du périmètre d’aménagement foncier.
🗓️ Consultation ouverte du mercredi 12 novembre 2025 à 14h00 au mercredi 17 décembre 2025 à 12h00
📍 Dossier consultable en mairie de Pillac, pendant les jours et heures d’ouverture habituels.
Le dossier comprend :
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Un mémoire explicatif sur les critères de détermination de la valeur des fonds,
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Un plan parcellaire par propriétaire,
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Un état de chaque parcelle (contenance, surface, exploitant),
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Un état de propriétés par propriétaire avec éléments déterminants de la valeur,
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Un registre destiné à recueillir les observations.
❗ À l’attention des propriétaires concernés
Vous êtes invités à :
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Vérifier la limite du périmètre vous concernant,
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Confirmer la concordance des documents (acte de propriété, plan de bornage, etc.),
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Signaler toute remarque ou contestation à la CIAF.
🧭 Présence du géomètre-expert et du Président de la CIAF pour accompagner les propriétaires dans la lecture des documents :
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Mercredi 12 novembre 2025 – 14h00 à 17h00
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Jeudi 20 novembre 2025 – 9h00 à 12h00
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Lundi 1er décembre 2025 – 14h00 à 19h00
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Mercredi 17 décembre 2025 – 9h00 à 12h00
📍 En mairie de Pillac
🌐 Accès aux documents en ligne
Les documents sont également consultables sur le site du Département :
🔗 www.lacharente.fr/au-quotidien/environnement/amenagements-fonciers
